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Patrick Tiagoné : Non reconnu à la Sécurité Sociale !

07/07/2012 07:00

 

Selon la loi en vigueur, pour pouvoir bénéficier de la Sécurité Sociale il est nécessaire de posséder une carte de séjour en cours de validité. De même que pour pouvoir bénéficier des prestations maladie, il s'agit d'être en situation régulière, puisque si tel n'est pas le cas (même provisoirement) le bénéficiaire perd ses droits à la Sécurité Sociale et se retrouve donc sans couverture sociale. Et pour pouvoir travailler en France, il est besoin d'obtenir un titre de séjour...

 

Il est dès lors logique de penser que lorsqu'une personne détient un contrat de travail, elle puisse bénéficier naturellement des prestations liées à la Sécurité Sociale puisque versant des cotisations au titre de travailleur en France. C'est par ailleurs stipulé dans la loi, où il est précisé qu'un délai de 3 mois est obligatoire pour une personne résidant de manière "stable et régulière" en France, pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

 

En bref, pour pouvoir être remboursé des dépenses de santé il faut être inscrit à la CPAM.

Pour pouvoir être inscrit à la CPAM, il faut avoir une carte de sécurité sociale (carte vitale).

Pour avoir une carte vitale, il faut résider en France depuis au moins 3 mois et être en situation régulière.

Pour être en situation "régulière", il faut avoir un titre de séjour.

Pour pouvoir bénéficier d'une titre de séjour, il faut en faire la demande 2 mois après son entrée en France.

Pour avoir une carte de séjour, il faut avoir un contrat de travail...

... et pour avoir un contrat de travail, il faut avoir une carte de séjour !

 

Une "autorisation de travail" demandée par l'employeur est nécessaire afin de demander à l'administration française une carte de séjour ou une autorisation provisoire de travail.

 

C'est bien là toute la difficulté que rencontre notre professeur d'Allemand Patrick Tiagoné, au lycée Jean Vigo à Millau, qui vient d'obtenir une carte de séjour valable jusqu'au 1er septembre seulement et au prix scandaleux de 708 euros. Embauché depuis janvier 2012 dans l'Education Nationale, il peine à obtenir sa régularisation suite à la péremption de sa carte de séjour et au fait que son contrat se finit avec l'année scolaire.

 

N'ayant donc que 2 mois avant l'expiration de sa carte de séjour, il lui est nécessaire d'obtenir la garantie d'une embauche à la rentrée, afin de pouvoir renouveller son titre et être régularisé. Jusqu'à maintenant, il n'a obtenu du Rectorat de l'Académie de Toulouse qu'un engagement, par courrier à la Préfète, pour lui assurer un poste en "priorité" de professeur à la rentrée. Seulement rien n'est sûr, et il faut rester mobilisé.

 

La chose étonnante est alors, qu'embauché sous contrat depuis janvier de cette année dans l'Education Nationale (donc, fonctionnaire de la fonction publique), on lui indique clairement qu'il n'est pas inscrit au registre de la Sécurité Sociale et ne peut donc pas bénéficier des prestations. Quand on sait le nombre d'heure restreint (et donc le bas salaire qui est le sien), qu'il effectue à son poste de professeur et l'oblige à demeurer dans une situation précaire, l'on ne peut que s'indigner devant un tel manque d'humanité...

 

Cyprien J.

 

 

Photo : Patrick Tiagoné présentant sa carte de séjour devant la Préfecture de Rodez, le 27 juin 2012